MENTIONS LEGALES
1. Éditeur du site
Le présent site internet est édité par :
L’Atelier de la Poule Noire
Société Coopérative de Production (SCOP) sous forme de Société à Responsabilité Limitée (SARL) à capital variable
Siège social :
9 passage de la Poule Noire
44000 Nantes
France
SIREN : 843 131 079
SIRET : 843 131 079 00017
RCS : Nantes
Téléphone : 09 72 55 87 27
E-mail : [email protected]
Site internet : https://la-poule-noire.fr
2. Direction de la publication
Le directeur de la publication du site est :
Stéphane Lavallet, co-gérant de L’Atelier de la Poule Noire.
Pour toute question ou demande concernant le contenu du site, vous pouvez contacter l’Atelier aux coordonnées indiquées ci-dessus.
3. Hébergement
Le présent site internet est hébergé par :
Odoo S.A.
Chaussée de Namur, 40
1367 Ramillies
Belgique
Site internet : https://www.odoo.com
Odoo fournit notamment des services d’hébergement et de mise à disposition de sites internet et de solutions numériques.
4. Activité de l’Atelier
L’Atelier de la Poule Noire est un atelier spécialisé dans l’entretien, la réparation et le montage de vélos.
L’Atelier propose notamment :
- l’entretien et la réparation de vélos ;
- le diagnostic des pannes mécaniques ;
- le montage et la personnalisation de vélos ;
- le montage et l’entretien de roues ;
- le rayonnage ;
- la vente de vélos, pièces détachées et accessoires.
Les prestations sont réalisées dans la limite des compétences, équipements et moyens techniques disponibles au sein de l’Atelier.
L’Atelier n’intervient pas sur la partie électrique ou électronique des vélos à assistance électrique (VAE).
L’Atelier n’effectue pas non plus d’intervention sur les suspensions de VTT, notamment sur les fourches et amortisseurs.
5. Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments présents sur le site, notamment les textes, photographies, illustrations, graphismes, logos, vidéos, icônes et éléments de mise en page, est protégé par les dispositions relatives à la propriété intellectuelle, lorsqu’il appartient à L’Atelier de la Poule Noire ou est utilisé avec l’autorisation de leurs titulaires.
Toute reproduction, représentation, modification, adaptation, distribution ou exploitation, totale ou partielle, de ces éléments sans autorisation préalable est interdite, sauf dans les cas prévus par la loi.
Les marques, noms commerciaux, logos et signes distinctifs présents sur le site restent la propriété de leurs titulaires respectifs.
6. Responsabilité
L’Atelier de la Poule Noire s’efforce de maintenir sur son site des informations exactes, fiables et à jour.
Toutefois, les informations publiées sur le site sont susceptibles d’évoluer et peuvent être modifiées à tout moment.
L’Atelier ne garantit pas que l’ensemble des informations présentes sur le site soit exempt d’erreurs, exhaustif ou constamment à jour.
Les informations relatives aux prestations, tarifs, produits, disponibilités et délais sont données à titre informatif et peuvent évoluer.
Les conditions applicables à une prestation sont celles communiquées au Client au moment de la commande ou, lorsqu’un devis est établi, celles figurant sur le devis accepté.
L’Atelier ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation du site ou de l’impossibilité d’y accéder, dans les limites autorisées par la réglementation applicable.
7. Liens hypertextes
Le site peut contenir des liens vers des sites internet ou ressources externes exploités par des tiers.
L’Atelier de la Poule Noire n’exerce aucun contrôle sur ces sites et ne saurait être tenu responsable de leur contenu, de leur disponibilité ou de leurs pratiques.
La présence d’un lien vers un site tiers ne constitue pas nécessairement une recommandation ou une approbation de son contenu.
8. Données personnelles
L’Atelier de la Poule Noire peut être amené à collecter et traiter des données personnelles dans le cadre de l’utilisation du site et de sa relation avec ses Clients.
Ces données peuvent notamment être utilisées pour :
- répondre aux demandes adressées à l’Atelier ;
- gérer les demandes de réparation et de devis ;
- assurer le suivi des commandes et prestations ;
- gérer la relation commerciale ;
- établir et suivre les factures ;
- respecter les obligations légales et comptables.
Les données personnelles sont traitées conformément à la réglementation applicable, notamment au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.
Conformément à la réglementation, les personnes concernées disposent, selon les conditions applicables, de droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation du traitement, d’opposition et de portabilité de leurs données.
Lorsque le traitement repose sur le consentement de la personne concernée, celle-ci peut retirer son consentement à tout moment.
Pour exercer ses droits ou obtenir des informations concernant le traitement de ses données personnelles, vous pouvez contacter :
L’Atelier de la Poule Noire
9 passage de la Poule Noire
44000 Nantes, France
E-mail : [email protected]
Si, après avoir contacté l’Atelier, vous estimez que vos droits relatifs à vos données personnelles ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).
9. Cookies
Le site peut utiliser des cookies et autres technologies similaires nécessaires à son fonctionnement, à la mesure de son audience ou à l’amélioration de l’expérience utilisateur.
Lorsque le consentement de l’utilisateur est requis, celui-ci est recueilli conformément à la réglementation applicable.
L’utilisateur peut également gérer les cookies à partir des paramètres proposés sur le site ou de son navigateur.
Les informations détaillées relatives aux cookies effectivement utilisés sur le site peuvent être précisées dans une politique de cookies dédiée.
10. Conditions Générales de Vente
Les prestations et ventes réalisées par L’Atelier de la Poule Noire sont soumises aux Conditions Générales de Vente de l’Atelier.
Les CGV précisent notamment les conditions de prise en charge des vélos, les modalités de réparation, les devis, les paiements, les délais, les garanties et les conditions de retrait des vélos.
Les Conditions Générales de Vente sont accessibles depuis le site ou peuvent être communiquées sur demande.
11. Médiation de la consommation
Conformément à la réglementation applicable, le Client consommateur peut, après avoir préalablement adressé une réclamation écrite à l’Atelier et en l’absence de réponse satisfaisante ou de résolution du litige, recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève L’Atelier de la Poule Noire.
Les coordonnées et modalités de saisine du médiateur sont communiquées dans les Conditions Générales de Vente de l’Atelier et/ou sur tout support destiné à l’information du consommateur.
12. Droit applicable
Les présentes mentions légales sont soumises au droit français.
Pour toute question relative au site ou à son contenu, vous pouvez contacter L’Atelier de la Poule Noire :
L’Atelier de la Poule Noire
9 passage de la Poule Noire
44000 Nantes, France
Téléphone : 09 72 55 87 27
E-mail : [email protected]
13. Mise à jour
Les présentes mentions légales peuvent être modifiées à tout moment afin de tenir compte des évolutions de l’activité de L’Atelier de la Poule Noire, du site internet ou de la réglementation applicable.
Dernière mise à jour : [09/09/2026]